STATUTS DE L’ASSOCIATION

Affilié à la Fédération Française d’AéroModélisme .

Centre de formation agréé par la F.F.A.M. .

Reconnu par la « jeunesse et sports » pour la formation et l’encadrement des jeunes .

   Sport reconnu et honoré par le comité National Olympique Sportif Français .

   Agréé pour l’accueil des Handicapés .

Siège social                                                            Terrain d’évolution
Maison de quartier                                          FRESNEY LE PUCEUX

De  Venoix.

18 RUE   DES CHEVALIERS

14000 CAEN

Article 1^er – DENOMINATION .

L’association « CAEN AEROMODELES » désignée par les initiales « C.A.M » est régie par la loi du 1^er Juillet 1901 .

Article 2  - Son siège social est fixé à CAEN, Maison de quartier de VENOIX, 18 rue des chevaliers  .Il peut être transféré sur décision du Comité Directeur. Ce transfert doit être confirmé lors de l’assemblée générale suivant la décision du Comité Directeur.

Article 3 - Objet

L’association a pour objet la pratique de l’aéromodélisme. Elle contribue à assurer la formation aéronautique des jeunes par l’enseignement de l’aéromodélisme, des sciences et techniques connexes.

-Elle encouragera la pratique de ces activités par l’organisation de manifestations ouvertes à ses membres et membres d’autres associations affiliées et organismes agréés de la Fédération Française d’Aéromodélisme  ( FFAM).

- Elle entretiendra ses compétences en l’organisation de démonstrations publique sur son propre terrain et à l’extérieur sur demande de collectivités territoriales ou autres associations.

-Elle pourra organiser des journées d’étude, d’initiation à la construction et au pilotage des aéromodèles, auprès des établissements scolaires, associations et autres .

 Article 4 –COMPOSITION .

L’association se compose d’adhérents des deux sexes, qui peuvent être membre actif ou membre associé. Elle peut également comprendre des membres bienfaiteurs ou des membres d’honneur.

-Pour devenir membre, il convient de remplir une demande d’adhésion.

-Tout membre actif désirant pratiquer les compétitions devra fournir un certificat médical attestant qu’il ne présente pas de contre-indication à l’exercice de l’aéromodélisme.

 -La qualité de membre adhérent s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle qui comprend d’une part le montant de la licence fédérale et, d’autre part, la participation aux frais de fonctionnement de l’association.

-Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur avis du Comité Directeur, pour les différentes catégories de membres de l’association.

- Un membre associé doit être titulaire d’une licence fédérale et régler une cotisation forfaitaire au C.A.M. Il peut assister à l’assemblée générale sans prendre part aux votes. 

Article 5 –DEMISSION ET RADIATION .

La qualité de membre adhérent se perd par la démission ou la radiation.

La radiation entraîne immédiatement l’interdiction de vol sur le terrain de l’association

Elle peut être prononcée par le Comité Directeur :

Pour retard de plus de trois mois dans le règlement de la cotisation.

Pour inobservation des règlements intérieurs.

Pour tout cas d’indiscipline ou tout comportement pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l’activité normale de l’association.

Article 6 –ASSEMBLEE GENERALE .

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, (de préférence début Décembre) à la date fixée par le Comité Directeur .Elle est convoquée par le Président qui établit l’ordre du jour, avec le comité directeur  .Elle est composée des membres actif  à jour de leur cotisation.

Si les circonstances l’exigent, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, ou sur la demande d’un quart de ses membres actifs, ou de la majorité des membres du Comité Directeur.

L’assemblée générale entend le compte-rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous.

Enfin elle pourvoie au renouvellement ou au remplacement, par vote,  des membres du Comité Directeur.

Pour être électeur, les membres adhérents doivent être âgés de quatorze ans au moins, au jour de l’élection et adhérent depuis plus de  six mois.

Pour être éligible, il faut être âgé de dix-huit ans au moins et être adhérent depuis plus de six mois, en tant que membre actif.

Le procès verbal des débats de l’assemblée générale est adressé à la Fédération, un exemplaire est conservé par l’association.

Article 7 – COMITE DIRECTEUR .

L’association est administrée par un Comité Directeur composé de 10 membres élus par l’assemblée générale.

Il comprend :

-Un Président

-Deux Vice – Présidents

-Un Secrétaire

-Un Secrétaire adjoint

-Un Trésorier

-Un Trésorier adjoint

-Trois chefs de section.

La durée d’un mandat est de trois ans.

Le Comité Directeur est renouvelable chaque année par tiers et par ancienneté de nomination .Les membres sortants peuvent être réélus.

Le Comité Directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance,  au remplacement du ou des membres ayant cessé leur activité .Cette nomination est provisoire et soumise à la prochaine assemblée générale.

Le Comité Directeur se réunit au moins tous les deux mois et aussi souvent que les besoins de l’association l’exigent ; la présence de la majorité de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les membres du Comité Directeur sont tenus d’assister à toutes les réunions sauf à se faire excuser valablement .Trois absences consécutives sans excuse  du membre manquant le fera considérer comme démissionnaire.

Le Comité Directeur dispose de pouvoirs les plus étendus pour l’administration et  la gestion de l’association.

Les réunions du Comité Directeur font l’objet d’un compte rendu qui sera transmis à chacun de ses membres.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Leurs frais de déplacements et de mission parfaitement justifiés peuvent être indemnisés après décision du Comité Directeur.

A titre exceptionnel, le Comité Directeur pourra désigner une commission de discipline qui aura à connaître des fautes commises par un ou des adhérents.

Après avoir entendu les intéressés, convoqués à cet effet, la commission de discipline donnera son avis au Comité Directeur, qui décidera des sanctions à prendre à leur encontre.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés (abstention ou bulletins blancs et nuls exclus). En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à mains levée et sinon à bulletin secret si un membre du comité directeur le demande. Le vote par procuration n'est pas admis. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Article 8 – LE PRESIDENT .

Le Président de l’association est élu par l’assemblée générale pour un an. Il est choisi parmi les membres du Comité Directeur et est rééligible.

Le Président préside les assemblées générales et le Comité Directeur.

Le Président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget voté par l’assemblée générale et peut à cet effet déléguer ses pouvoirs à tout membre du Comité Directeur sauf au trésorier.

Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ainsi que

devant les tribunaux.

A défaut du Président, la représentation en justice ne peut-être assurée que par un membre du Comité Directeur spécialement habilité par celui-ci.

En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs par les Vice - Présidents.

Article 9 – LE SECRETAIRE ET LE TRESORIER .

Le Secrétaire et le Trésorier sont élus par le Comité Directeur.

Le Secrétaire rédige les convocations, les comptes-rendus de réunions et est chargé des archives de l’association.

Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l’association, il effectue tout encaissements et paiements, tient la comptabilité de ces opérations et en rend compte à l’assemblée générale.

Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements de crédit, devront obligatoirement être revêtues de deux signatures :

-celle du Président ou des Vice – Présidents.

-celle du Trésorier ou du Trésorier adjoint.

Article 10 –FINANCEMENT .

Les Fonds de l’association proviennent :

 -Des cotisations des adhérents

 -Des subventions de l’Etat, des Fédérations, des collectivités locales.

 -Des revenus de ses biens et valeurs de toute nature

 -De ressources acceptées par le Comité Directeur et autorisées par la loi.

 -Des dons divers.

Il est constitué un fond de réserve où est versée chaque année, en fin d’exercice, la partie des excédents de ressources  qui n’est pas nécessaire à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La composition de ce fond de réserve  est soumise à l’assemblée générale par le Comité Directeur.

Article 11 – FONCTIONNEMENT .

Les modèles, appareils et matériels appartenant aux adhérents ne devront être utilisés, en vol extérieur ou intérieur, que s’ils répondent aux normes  et réglementations en vigueur.

(Précisé dans l'article du règlement intérieur)

Article 12 – RESPONSABILITE .

En aucun cas les membres du Comité Directeur ne seront tenus pour responsables des accidents pouvant survenir aux membres de l’association.

L’association décline toute responsabilité pour les dommages subis  par ses membres utilisant du matériel ou de l’outillage lui appartenant, ainsi que les dommages corporels ou autre subis par les utilisateurs faisant partie ou non de l’association, qui auraient participé à la mise en œuvre de ce matériel ou outillage.

Tout membre actif accepte du fait de son adhésion le principe de « non recours » contre l’association en cas d’accident dont il serait victime en tant qu’utilisateur du matériel de l’association ou appartenant à ses membres.

Toutes assurances que le Comité Directeur jugera utiles seront souscrites par l’association pour garantir sa responsabilité civile ou pour tout autre cas .

Article 13 – MODIFICATION DES STATUTS .

 Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire, régulièrement convoquée spécialement à cet effet.

Les convocations seront accompagnées d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’a la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION .

La dissolution de l’association peut avoir lieu par décision des deux tiers de ses membres actifs présents ou représentés en assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet.

Chaque membre actif présent ne pourra être porteur que d’une seule procuration.

En cas de dissolution, l’actif de l’association sera versé à la caisse du Comité Régionnale d'Aéro Modélisme, du Comité Départementale d'Aéro Modélisme,  ou associations affiliées à la FFAM.

Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur. Il est soumis et adopté à l’assemblée générale.

Il définit les principes

-d’utilisation des équipements de l’association

-de la sécurité des personnes et des biens

-du comportement de chaque adhérent.

Il sera communiqué à chaque nouveau membre.

Article 16 – DECLARATION .

Le Comité Directeur mandatera le Président  pour les formalités de déclaration et publications prescrites par la loi du 1^er Juillet 1901 et réglementation en vigueur, des statuts qui ont été adoptés par l’assemblée générale et signés du Président et du Secrétaire.

Statuts rédigés le 07/11/2008                               

    Soumis et adoptés à l’Assemblée. Générale : le 6 Décembre 2008

                                                                          Le Président :